Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Site Rentable Express, ainsi que les modalités des prestations proposées par ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI.

Toute utilisation du site ou prise de contact via celui-ci implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identité du prestataire

Les services sont fournis par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 contact@aceb-webcreation.com
📞 06 65 51 70 38

2. Objet du site

Le site Site Rentable Express a pour objet de :

• présenter un système de structuration commerciale et digitale,

• permettre la prise de contact et la prise de rendez-vous,

• proposer des prestations d’audit stratégique, de conception de landing pages, de tunnels de conversion et de systèmes digitaux associés.

Le site ne propose aucune vente directe en ligne.

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’une proposition contractuelle distincte.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission volontaire d’informations via un formulaire (prise de contact, demande d’audit, prise de rendez-vous).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

4. Description des prestations

Les prestations proposées dans le cadre de Site Rentable Express peuvent inclure notamment :

• audit stratégique commercial et digital,

• conception de landing pages ou tunnels de conversion,

• structuration des parcours de contact et de qualification,

• mise en place de systèmes digitaux associés,

• accompagnement stratégique ponctuel.

Les caractéristiques précises, délais, modalités et tarifs sont définis dans un devis ou un contrat spécifique.

5. Nature des prestations

Les prestations fournies relèvent d’une obligation de moyens.

ACEB Webcreation s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expertise pour accompagner le client dans la structuration de son système commercial, sans garantie de résultat chiffré.

6. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis accepté,

• soit d’un accord écrit,

• soit d’un contrat ou bon de commande spécifique.

La commande devient ferme et définitive après validation écrite et, le cas échéant, paiement selon les conditions prévues.

ACEB Webcreation se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à son périmètre d’activité ou en cas de litige antérieur.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas.

Les modalités de paiement (paiement comptant, échelonné, abonnement éventuel) sont précisées dans le devis ou le contrat.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension des prestations en cours,

• l’application de pénalités légales,

• la résiliation du contrat après mise en demeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations personnalisées,

• aux services pleinement exécutés,

• aux prestations réalisées à la demande expresse du client.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations,

• collaborer activement,

• respecter la législation en vigueur,

• ne pas détourner ou exploiter abusivement les livrables fournis.

Le client reste seul responsable des contenus qu’il exploite ou diffuse.

10. Responsabilité

ACEB Webcreation s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des livrables,

• de dommages indirects,

• de pertes de données imputables au client,

• d’interruption temporaire pour maintenance,

• de défaillance de prestataires tiers,

• de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité d’ACEB Webcreation est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments fournis (contenus, structures, méthodologies, documents, systèmes, livrables) demeure la propriété d’ACEB Webcreation, sauf mention contractuelle contraire.

Toute reproduction, cession ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.

13. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une prestation selon les conditions prévues contractuellement.

En cas de manquement grave ou de non-paiement, ACEB Webcreation se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cours.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.