MENTIONS LÉGALES
Site Rentable Express

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 Email : contact@aceb-webcreation.com
📞 Téléphone : 06 65 51 70 38

ACEB Webcreation conçoit, développe et exploite des solutions digitales, des services web et des systèmes de structuration commerciale et marketing à destination des professionnels.


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Emmanuel BRISSEAU,
responsable légal de l’entreprise ACEB Webcreation.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand

Opérateur télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Site Rentable Express, notamment :

  • textes et contenus éditoriaux

  • graphismes, images, vidéos

  • éléments de design et d’interface

  • structure générale du site

sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, est strictement interdite.


5. Données personnelles (RGPD)

ACEB Webcreation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

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  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@aceb-webcreation.com

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  • du suivi des prestations

  • de la sécurité du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services associés.


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7. Limitation de responsabilité

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
ACEB Webcreation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politiques de confidentialité.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.


 

Dernière mise à jour : dimanche 08 février 2026, 06:37:29

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